Par les temps qui courent, la générosité semble toujours suspecte. Que se cache-t-il derrière ? Une campagne promotionnelle ? Politique ou commerciale ? Eh bien non, en
l'occurence, il semblerait qu'il n'y ait rien d'autre que le vrai désir d'offrir l'inaccessible à tous.
Luc Besson a décidé d'offrir Cannes à la banlieue.
L'idée est simple : dans dix villes populaires de la région parisienne, chaque soir, des projections gratuites, en plein air, d'un film diffusé en simultané ou la veille sur la Croisette.
A la Courneuve, ce sera au pied d'une barre des 4000...
L'opération est entièrement prise en charge par Besson et sa société Europacorp à la plus grande joie des maires, de toutes sensibilités politiques.
Partager l'émerveillement et la fête du cinéma. Désenclaver les paillettes. Rendre la culture accessible à tous. Moi je vote pour !
Le CNC et la SACD se sont associés pour proposer aux auteurs et aux jeunes professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia un cycle de
cinq rencontres sur l’année 2006/2007, dont l'objectif est d’apporter un éclairage sur les dispositifs de soutien dans le processus de création et de production.
A chaque séance et sous l’angle d’une thématique choisie, deux ou trois auteurs présentent leur parcours. Chaque témoignage est accompagné de l’intervention de professionnels : producteurs, responsables de structures ou de fonds d’aide qui ont permis aux auteurs de mener à bien leur projet.
Les Rencontres sont organisées alternativement au CNC ou à la SACD et feront l’objet de comptes-rendus diffusés sur les sites internet des deux organismes.
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avril 2007 La notion de dramaturgie dans les jeux vidéo : les spécificités de l’écriture. • compte-rendu et extraits vidéos (prochainement disponibles) |
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février 2007 Animation et télévision : écrire pour quels publics ? • compte-rendu et extraits vidéos |
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décembre 2006 Ecrire pour la télévision : les nouvelles écritures pour la fiction ? • compte-rendu et extraits vidéos |
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octobre 2006 Le passage au premier long métrage • compte rendu et extraits vidéos |
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Programme des autres rencontres
5ème rencontre à la SACD, mardi 5 juin 2007, à 14h
• Les nouveaux formats / les nouveaux supports de diffusion : formats très courts, téléphonie mobile…
Producteurs et auteurs témoigneront des spécificités de ces nouvelles pratiques.
Informations
SACD Elisa Fourniret : 01 40 23 46 22
CNC Anne Tudoret : 01 44 34 35 26 - www.cnc.fr
La SCAM propose chaque année des consultations fiscales gratuites avec un avocat afin d'aider les auteurs à remplir leur déclaration de revenus. Voici les dates des quatre prochaines sessions.
Chaque année, à l'occasion de la déclaration des revenus, la Scam informe des droits à déclarer et conseille les auteurs pour remplir leur déclaration.
La Scam adresse également un courrier aux auteurs ayant perçu des droits au cours de l'année civile précédente et leur indique précisément le montant global à déclarer à l'administration fiscale.
Les auteurs peuvent aussi se reporter à la "base d'imposition" mentionnée sur les relevés de droits d'auteur de l'année. Ces montants totalisés doivent être reportés à la fois dans les rubriques "salaires" (cumulés ou non, selon le cas, aux salaires) et "droits d'auteur" de leur déclaration d'impôts.
Depuis le 1er janvier 2005, la base de calcul des cotisations CSG et RDS est passée de 95% à 97% du montant brut. La CSG et la RDS sont fiscalement imposables.
L'auteur peut demander un étalement du règlement de l'impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu entre l'auteur et son centre des impôts, en fonction des rémunérations déjà perçues et de celles à venir.
Auteurs assujettis au régime des revenus non-commerciaux
Ces auteurs (les artistes-auteurs le plus souvent) doivent déclarer les recettes issues de leur activité dans la rubrique "revenus non commerciaux". Ils peuvent opter pour le régime de l'évaluation administrative, le régime de la déclaration contrôlée ou pour les régimes spéciaux adaptés aux activités non commerciales. Pour toute précision complémentaire, ces auteurs doivent se renseigner auprès du centre des impôts dont ils relèvent.
Un conseiller fiscal - Me Pradié - reçoit les auteurs membres de la Scam pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration des revenus. Ces consultations sont gratuites et ont lieu au siège de la Scam:
Société Civile des Auteurs Multimédia
5, avenue Vélasquez
75008 Paris
téléphone 01 56 69 58 58
fax 01 56 69 58 59
Prochaines sessions:
Créée par la loi DAVDSI du 1er août 2006, l’autorité de régulation des mesures techniques a été installée le 6 avril par Renaud Donnedieu de Vabres. Son rôle sera de maintenir un équilibre conciliant droit d’auteur, copie privée et interopérabilité.
L’autorité compte six membres nommés pour six ans. Un décret datant du 4 avril 2007 précise son fonctionnement et dispose qu’elle pourra être saisie par les consommateurs par simple lettre recommandée avec avis de réception, voire par courriel.
La France, qui a transposé la directive européenne sur le droit d’auteur, veut aller plus loin dans deux domaines : la garantie de la copie privée et l’interopérabilité. L’autorité pourra ainsi fixer le nombre minimal de copies privées en fonction du type de support. "La garantie de la copie privée est nécessaire pour préserver la liberté des utilisateurs" et "trouve sa contrepartie dans la rémunération pour copie privée", a précisé Renaud Donnedieu de Vabres.
L’autorité pourra également ordonner l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité des mesures techniques à tout éditeur de logiciel ou tout exploitant de service. Le but est de permettre au consommateur de lire les œuvres sur le support de son choix.
Aujourd’hui, le Gouvernement souhaite accompagner les récentes évolutions technologiques. "Depuis la fin de l’année 2006, les acteurs de la musique en ligne proposent de nouvelles offres musicales prenant en compte cet impératif d’interopérabilité", a souligné Renaud Donnedieu de Vabres.
Depuis début 2007, des catalogues indépendants sont en effet disponibles sur certaines plateformes de vente de musique en ligne, sans mesures techniques allant à l’encontre de l’interopérabilité. Pour autant, la disparition de telles mesures n’est pas envisagée. "Celles-ci existent depuis longtemps, notamment pour les télévisions à péage, et continueront d’exister", a estimé le ministre de la Culture.
Car, aux yeux du Gouvernement, les mesures techniques permettent, par exemple, de financer la création culturelle, d’innover et de proposer au public de nouvelles offres et de nouveaux modèles et, donc, de favoriser la diversité culturelle. Une "chance pour créer des offres différenciées et pour les personnaliser", a affirmé Renaud Donnedieu deVabres.
Communiqué de presse SACD
Pour la première fois, 50 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de copie privée.
Le but de cette démarche commune est de souligner le rôle d’un dispositif qui reste mal connu du grand public, et qui pourtant participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays (et des pays européens qui l’ont adopté).
Qu’est-ce que la copie privée ?
Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB audiophiles, des enregistreurs numériques de salon), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.
Ils sont encore plus rares à savoir qu’1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire. En 2006, l’apport de la copie privée aux actions culturelles et à l’aide à la création en France a été de près de 40 millions d’euros.
La copie privée, un pacte entre créateurs et public
Depuis plus de 20 ans, la copie privée assure un équilibre incontestable entre l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préservation nécessaire des droits et des rémunérations des créateurs.
Ce dispositif souple repose sur la négociation et le consensus entre les représentants du public, les ayants droit et les industriels. Au cours des années, il a démontré sa capacité d’adaptation aux bouleversements technologiques de la révolution numérique.
Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs (75% des sommes collectées leur sont directement reversées), on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.
En s’acquittant de la redevance, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias , le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France !
Un symbole pour informer le public
La création, aujourd’hui, du "label copie privée" répond au désir des organisations signataires de rendre plus visible la copie privée menacée, et de rendre hommage à son rôle essentiel dans la diversité et le dynamisme culturels de notre pays. :
Désormais, chaque manifestation culturelle bénéficiant des ressources de la copie privée apposera ce label sur ses supports de communication, afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe.
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