Explications sur le statut fiscal de l'auteur et le régime de déclaration des revenus d'auteur

Publié le par Catherine Cuenca


Fiscalement et juridiquement parlant, le statut d'auteur se rapproche de celui d'un professionnel libéral (travailleur indépendant non salarié). En tant qu'indépendant, l'auteur émet des notes de droit d'auteur qui sont l'équivalent d'une facture. Il s'acquitte de cotisation sociales et peut être ou non assujetti à la TVA réelle.

La grosse différence est que la plupart de ces cotisations sont prélevées à la source par les producteurs et sociétés d'auteur, ce qui évite un tas de paperasse déclarative (mais il y en a quand même !) et l'auteur n'est pas assujetti à la Taxe Professionnelle.

L'auteur peut choisir son régime fiscal (la question se pose concrètement au moment de remplir sa déclaration d'impôt) entre deux options :

Le régime des BNC (bénéfices non commerciaux)
C'est le régime "normal" de l'activité d'auteur.
Dans ce cadre, vous pouvez opter selon le niveau de vos revenus, soit pour une version "simplifiée" dite de la "micro-entreprise", soit pour une version "normale" dite de la "déclaration contrôlée", de ce même régime.

Le régime des traitements et salaires
C'est un régime accepté par les impôts pour les scénaristes (excluant donc les réalisateurs) lorsque les droits sont intégralement versés et déclarés par des tiers, producteurs, sociétés de droit d'auteur, éditeurs.


Bientôt, sur ce blog, des articles sur la note de droits d'auteur, des détails sur les caisses de retraite et de maladie, sur la TVA. Mots clés :
AGESSA, CSG, RDS, l'IRCEC, RACD, TVA

Des infos plus détaillées sur le statut fiscal de l'auteur sur le site de la SACD



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