Consultations fiscales à la SCAM

Publié le par Catherine Cuenca



La SCAM propose chaque année des consultations fiscales gratuites avec un avocat afin d'aider les auteurs à remplir leur déclaration de revenus. Voici les dates des quatre prochaines sessions.

Chaque année, à l'occasion de la déclaration des revenus, la Scam informe des droits à déclarer et conseille les auteurs pour remplir leur déclaration.
La Scam adresse également un courrier aux auteurs ayant perçu des droits au cours de l'année civile précédente et leur indique précisément le montant global à déclarer à l'administration fiscale.

Les auteurs peuvent aussi se reporter à la "base d'imposition" mentionnée sur les relevés de droits d'auteur de l'année. Ces montants totalisés doivent être reportés à la fois dans les rubriques "salaires" (cumulés ou non, selon le cas, aux salaires) et "droits d'auteur" de leur déclaration d'impôts.
Depuis le 1er janvier 2005, la base de calcul des cotisations CSG et RDS est passée de 95% à 97% du montant brut. La CSG et la RDS sont fiscalement imposables.

L'auteur peut demander un étalement du règlement de l'impôt, sur trois ou cinq ans. Cet accord est conclu entre l'auteur et son centre des impôts, en fonction des rémunérations déjà perçues et de celles à venir.

Auteurs assujettis au régime des revenus non-commerciaux
Ces auteurs (les artistes-auteurs le plus souvent) doivent déclarer les recettes issues de leur activité dans la rubrique "revenus non commerciaux". Ils peuvent opter pour le régime de l'évaluation administrative, le régime de la déclaration contrôlée ou pour les régimes spéciaux adaptés aux activités non commerciales. Pour toute précision complémentaire, ces auteurs doivent se renseigner auprès du centre des impôts dont ils relèvent.

Un conseiller fiscal - Me Pradié - reçoit les auteurs membres de la Scam pour leur apporter aide et conseils lors de la déclaration des revenus. Ces consultations sont gratuites et ont lieu au siège de la Scam:

Société Civile des Auteurs Multimédia
5, avenue Vélasquez
75008 Paris
téléphone 01 56 69 58 58
fax 01 56 69 58 59

Prochaines sessions:

  • jeudi 19 avril de 9h15 à 13h00
  • jeudi 26 avril de 14h30 à 18h00
  • mardi 22 mai de 9h15 à 13h00
  • jeudi 24 mai de 14h30 à 18h00


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